Comment préparer le dossier de surendettement?

Une personne se trouve dans une situation de surendettement, lorsqu’elle se trouve dans une incapacité manifeste à payer ses dettes. Souvent, les personnes débitrices dans cette situation se trouvent dans la solitude et ne savent plus comment prendre une décision sensée afin de sortir de son problème.

Autre que l’organisme de rachat de crédit, la commission de surendettement est une institution spécialisée dans le traitement d’un endettement excessif. Cependant, la commission ne peut juger recevable, un dossier que d’après certaines conditions. Il est donc important de savoir, les documents nécessaires à une demande de commission de surendettement.

Comment se passe une demande auprès de la commission de surendettement?

Si une personne se trouve dans l’incapacité totale de faire face à ses dettes, elle peut faire une déclaration de surendettement auprès de la commission de surendettement qui a pour but d’élaborer une solution de secours adaptée à sa situation financière.

Un secrétariat qui est une succursale de la Banque de France est installé dans chaque département et s’occupe notamment de la réception de dossier. La commission de surendettement est généralement composée de 6 à 7 personnes. Toutefois, un dossier ne peut être recevable que d’après certaines conditions, à noter que la commission est attribuée aux personnes qui sont incapables à trouver une solution d’elle-même.

Le dossier à fournir pour une commission de surendettement

Pour commencer un dossier de surendettement, il faut retirer un formulaire auprès du secrétariat de la commission. Dans ce formulaire doit figurer le nom et le prénom de la personne concerné, sa situation familiale, sa condition de logement, le détail des ressources, des biens, des dettes, et des charges.

Des informations détaillées sur l’établissement de prêt et la nature des prêts ainsi que les échéances dues sont aussi à fournir. Tous les documents doivent être accompagnés d’une pièce justificative. Par ailleurs, une fois le dossier complété, il sera vérifié pour faire ensuite l’objet d’une recevabilité ou d’un refus. En cas de refus, la personne surendettée peut reformuler une nouvelle demande.